LatanBoutik
Elodie Pruniaud EI
5, grande rue
03140 Chezelle
Téléphone : 07.63.05.27.82
Mail : latanboutik@gmail.com
Site Internet : www.latanboutik.fr
SIRET : 952 224 301 00012 / APE : 4791B
Immatriculation RCS : 952 224 301 RCS CUSSET
Immatriculation TVA : En attente
Hébergeur du site :
Webador
Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 18/09/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LatanBoutik , ci-après dénommée « le Vendeur », sur le site internet www.latanboutik.fr
2. Identification de l'entreprise
Nom de la société :LatanBoutik
Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse du siège social : 5 grande rue 03140 CHEZELLE
Numéro SIRET : 95222430100012
Téléphone : 06-11-01-45-86
Email : latanboutik@gmail.com
Directeur de publication : Pruniaud Elodie
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site LatanBoutik. Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles (couleur, taille, composition, etc.).
Le Vendeur s’efforce de présenter au mieux les produits mais ne peut garantir une correspondance exacte avec les produits livrés, notamment en raison des différences de rendu des couleurs selon les écrans.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
La commande est validée lorsque le client clique sur « Valider la commande » après avoir accepté les présentes CGV et confirmé son choix de produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Apple Pay / Google Pay
Klarna
Virement bancaire
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison : Les délais varient entre 3 et 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus à un tiers (transporteur, douanes, etc.).
Frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis.
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours, le client peut résilier la commande et obtenir le remboursement intégral.
8. Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Procédure : Le client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par courrier ou email, puis renvoyer le produit dans son état d’origine, non utilisé et avec tous les accessoires éventuels.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement : Le remboursement s’effectue sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garanties
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Garantie légale de conformité : En cas de produit non conforme, le client peut obtenir l’échange ou le remboursement du produit.
Garantie des vices cachés : Si un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le client peut obtenir un remboursement total ou partiel.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d’un usage anormal ou non conforme.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour le retard ou la non-exécution de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site LatanBoutik sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou exploitation des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur.
12. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles en envoyant un email à latanboutik@gmail.com
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Si aucune solution n'est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter le service client par email à latanboutik@gmail.com ou par téléphone au 06-11-01-45-86
ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.latanboutik.fr ou par courrier sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de Elodie Pruniaud 5 Grande rue 03140 Chezelle Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)